1 – Objet :

Les suivantes conditions générales définies les modalité et conditions d’utilisations du service de mise en relation toute personne souhaitant en bénéficier des services demander au préalable avec nos fournisseurs partenaire indépendant à travers l’application COAST TO COAST AMBASSADOR dans les 48 wilayas de l’Algérie ; ainsi que de définir les obligations et droits des parties dans ce cadre .

2 – COAST TO COAST AMBASSADOR :

Adresse postal : 83.RUE AMIR AEK – MECHERIA W.NAAMA 45000

Adresse électronique : contact@coasttocoastambassador.com

Tel : 00213 552 943 836

Customer support : 05 52 94 38 36

3- Acceptation des conditions générales :

Toute inscription dans le service COAST TO COAST AMBASSADOR à travers le renseignement du formulaire d’inscription sur le site et /ou l’application et considérer comme acceptation des présents conditions d’utilisation.

4 – inscription sur le site et/ou application :

Les personnes souhaitant accéder au service COAST TO COAST AMBASSADOR, doivent remplir le formulaire des informations.

toute inscription incomplète est invalide.

La création du profile COAST TO COAST AMBASSADOR ne sera valider qu’après la vérification du numéro de téléphone du demandeur d’inscription au service .

5- Description du service :

Le service COAST TO COAST AMBASSADOR met en relation le client directement avec un de nos fournisseur via le moyen de géolocalisation « GPS : Global Position Système » pour un service instantané et rapide ; pour cela, l’accès au service nécessite que le client est doter d’un smart phone connecté «Apple ou Android »

5- 1 Tarification :

Toutes les tarifications du service sont indiqués au préalable sur l’application COAST TO COAST AMBASSADOR en dinars algérien.

5-2 Modalité de paiement :

L’utilisation et le téléchargement de l’application COAST TO COAST AMBASSADOR est totalement gratuit.

5-3 Facturation :

Le service COAST TO COAST AMBASSADOR communique à ces clients les factures de la prestation via l’application et/ou email.

5-4 Refus de paiement :

Dans le cas de refus de paiement par le client, COAST TO COAST AMBASSADOR à entièrement le droit de poursuite juridique selon les lois en vigueur en Algérie.

COAST TO COAST AMBASSADOR ainsi que le fournisseur ont entièrement le droit d’utiliser les données personnelles fournis par le client qui refuse le paiement pour une poursuite juridique selon les lois en vigueur.

6- Engagement du client :

Le client s’engage à :

• A payer la totalité du prix facturer l’ors de la finalisation de la commande de service et à ne pas annuler le service fournis à son adresse.
• Le client peu annulé une commande finalisée dans un délais de 10 minutes après sa validation, dans le cas contraire elle considérée comme confirmée.
• Le client doit passer par l’application pour tout changement de destination ou cours de la course et cela en enregistrement une nouvelle demande avec la nouvelle destination.
• A communiquer et mettre a jour ses informations personnelles nécessaires pour la gestion de son profile.
• A ne pas porter atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur.
• A respecter les fournisseurs et ne pas lancer des commandes trompeuses et/ou fausse.
• A ne pas contacter les fournisseurs hors l’application COAST TO COAST AMBASSADOR.

7- Responsabilités des parties :

7-1 Responsabilité de la société COAST TO COAST AMBASSADOR :

COAST TO COAST AMBASSADOR est une application intermédiaire entre les consommateurs et les fournisseurs de service .

Une fois le client est mis en contacte avec le fournisseur, COAST TO COAST AMBASSADOR n’est plus responsable en cas d’intervention de l’un des fournisseurs partenaires « chauffeur ou autre » avec un client en dehors de l’application par téléphone ou à des heures qui n’ont pas été mentionnées par le client ;c’est-à-dire toute commande sans passé par l’application n’est pas soumise à la responsabilité de COAST TO COAST AMBASSADOR .

La société décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage d’objets ou effets appartenant au client au moment de la prestation.

7-2 Responsabilité du client /Utilisateurs:

Le client s’engage à fournir toute les informations demandées par l’application COAST TO COAST AMBASSADOR a l’inscription .

Les informations sont remplis dans un formulaire d’inscription ; elle doivent être correcte et vérifiable .

Les informations sont nécessaire pour la création du profile du client COAST TO COAST AMBASSADOR .

Le client est responsable de tout contenu de toute nature utilisé ou choisis pour l’identification sur l’application « images ; audio ; vidéo ou autre » .

Vous ne pouvez en aucun cas posseder plusieurs comptes ;vous pouvez posseder q’un seul compte ,et vous etes responsable sur la securité et le secret de votre mot de passe .

Il vous est strictement interdit de donner les informations de votre compte COAST TO COAST AMBASSADOR a une tiers personne pour acceder a nos services .

Les partenaires COAST TO COAST AMBASSADOR doivent se presenter eux meme pour le client car il strictement interdit de deleguer une tiers personne pour accomplir le service .

La compagnie COAST TO COAST AMBASSADOR ne peu en aucun cas tolerer ce genre de pratique illegale qui met en danger le client qui se trouve avec un fournisseur (ex : chauffeur) inconnu et le parcours fait par ce conducteur n’est pas assuré ; cette pratiaue frodeleuse est strictement interdite et peu etre le sujet d’une poursuite juridique.

COAST TO COAST AMBASSADOR à entierement le droit de résilier le compte de l’un de ses utilisateurs (fournisseur ou client) à n’importe quel moment et sans avisé ce dernier pour des mesures deciplinaires ou autre , le titulaire du compte résilié n’a pas le droit d’ouvrir un atre compte sous une autre identité .

Ce comportement connus par SPOOFING est strictement interdit et met la personne face a une poursuite juridique .

COAST TO COAST AMBASSADOR est rigoureuse vis-à-vis ces pratiques qui nuisent à la fiabilité et la credibilité de ses services.

8- Conditions particulières :

8-1 En cas d’annulation de la réservation par le client :

Le client peut annuler sa demande dans un délai de 10 minutes ; mais quand le client n’annule pas sa demande et ne se présente pas au lieu prévu de la rencontre avec le fournisseur partenaire ; ce client pourra être exposé à des sanctions prévus par les articles ci-dessous

8-2 En cas de retard :

Le client doit en cas de retard ou d’imprévus ; s’engager à contacter le fournisseur par téléphone pour l’avertir, il est tenu à informer également COAST TO COAST AMBASSADOR dans les brefs délais possible.

8-3 En cas d’incident au cours de la prestation :

Le client est invité « dans la mesure du possible » à avertir COAST TO COAST AMBASSADOR et lui transmettre toutes information utiles via tous les supports de communication mise a sa dispositions par l’application « tel ,e-mail, adresse……. etc. » et cela en cas d’incident au cours de la prestation « agression , accident de route, vol………..etc ».

La société prendra le cas échéant toutes mesures utiles.

8-4 En cas d’annulation par le fournisseur :

En cas de force majeur ou pour un motif extérieur à sa violenté, le fournisseur partenaire à le droit d’annuler la demande de course « ou autre service » avant de se rendre au lieu de rencontre prévus.

Dans ce cas le client est prévenu par le fournisseur ou par COAST TO COAST AMBASSADOR qui s’en charge d’envoyer un autre fournisseur dans les brefs délais possible.

8-5 En cas de changement de destination par le client :

En cas ou le client change de destination en plein course ; ce dernier est tenu d’annuler la première demande sur l’application et la renouveler pour avoir le nouveau tarif de la nouvelle destination.

A la fin de la prestation ; si le client veut prendre une autre destination avec le même fournisseur il doit aussi passer une commande via l’application COAST TO COAST ; dans le cas contraire COAST TO COAST n’est pas responsable de toute intervention ne respectant pas ces conditions .

9- Sanctions :

En cas de violations de l’une des dispositions des présentes conditions ; les lois et règlements en vigueur par un client ou par des fournisseurs partenaires ; la société COAST TO COAST AMBASSADOR se réserve le droit de prendre les mesures suivants :

• La résiliation du profile et l’interdiction de l’accès à l’application COAST TO COAST AMBASSADOR.
• La poursuite juridique si nécessaire.

10- Propriété intellectuelle :

Toute Les données et les informations sur l’application sont protégées par tous droits de propriété intellectuelles et lois en vigueur ; et toute d’utilisation de ces données et/ou informations sans autorisation pourrons faire l’objet d’une poursuite juridique.

11- Données à caractères personnel :

COAST TO COAST AMBASSADOR utilise tous les moyens de protection des informations personnelles et documents dans le cadre de la confidentialité.

12- Règlement des litiges :

Tout diffèrent et/ou litige de toute nature pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions qui n’aurait pu être réglé a l’amiable sera semis au tribunal territorialement compétant.

13- Entrée en vigueur :

Les conditions d’utilisation entreront en vigueur dés leurs publications sur l’application.